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L’adresse de notre site est : https://maternite-sainte-anne.org.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ghsv.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Groupe Hospitalier Saint Vincent – 43842088700053 – 29, rue du Faubourg National 67083 Strasbourg Cedex
Créateur : Hémisphère Web, agence digitale
Responsable publication : Direction du GHSV – webmaster@ghsv.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Direction du GHSV – webmaster@ghsv.org
Hébergeur : Gandi SAS – France et gestion par Hémisphère Web
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, “RGPD“.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).