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L’adresse de notre site est : https://maternite-sainte-anne.org.

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Propriétaire : Groupe Hospitalier Saint Vincent – 43842088700053 – 29, rue du Faubourg National 67083 Strasbourg Cedex
Créateur : Hémisphère Web, agence digitale
Responsable publication : Direction du GHSV – webmaster@ghsv.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Direction du GHSV – webmaster@ghsv.org
Hébergeur : Gandi SAS – France et gestion par Hémisphère Web

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 15-16-17-18-21 du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour les questions concernant la gestions des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpd@fvdp.org
ou par courrier postal :

Délégué à la Protection des Données
Fondation Vincent de Paul
15 rue de la Toussaint
67000 STRASBOURG

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour y répondre. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Les services tiers qui nous transmettent des données ou statistiques

Statistiques : Facebook, Instagram, Google Analytics, Youtube.

Limitations de responsabilité.

Groupe Hospitalier Saint Vincent ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ghsv.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Groupe Hospitalier Saint Vincent ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ghsv.org/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Groupe Hospitalier Saint Vincent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Groupe Hospitalier Saint Vincent se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ghsv.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, “RGPD“.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Port du masque obligatoire pour la patiente et son accompagnant : 😷
  • A compter du 9/8, le pass sanitaire entre en vigueur hors urgences obstétricales.
  • Merci de vous munir d’un masque pour toute entrée dans la clinique (consultation sage-femme, entretien, consultation d’anesthésie, inscription à la maternité).
  • Les mamans hospitalisées en maternité peuvent être accompagnées par un accompagnant exclusif. Accueil de la fratrie possible uniquement avec pass sanitaire dès 12 ans à compter du 30/9.
  • Lors de l’accouchement, le port du masque par la patiente est recommandé par le ministère des solidarités et de la santé, en présence du personnel et sera adapté selon sa tolérance.
  • Un test de dépistage par PCR sera fait à la maman et à son accompagnant afin d’adapter la prise en charge et de limiter la propagation du virus au sein de notre établissement sauf en cas de pass sanitaire valide lors de l’admission.
Nous vous remercions pour votre compréhension !